Arrêté du 13 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite " Fondation hôpitaux de Paris ", dont le siège est à Paris (5e), 13, rue Scipion, qui s'intitulera désormais " Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France ".

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.