Arrêté du 13 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite " Fondation hôpitaux de Paris ", dont le siège est à Paris (5e), 13, rue Scipion, qui s'intitulera désormais " Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France ".


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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