Arrêtés du 12 novembre 1996 autorisant la cession d'ensembles immobiliers

Version initiale

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial, sis 13, rue Descombes, à Paris (17e), cadastré section AX 58 pour une contenance de 577 mètres carrés.
    Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01450 à la rubrique Education nationale (services centraux).
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