Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants, notamment l'article R. 5132-74 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 décembre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mars 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin