Arrêté du 26 février 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version initiale


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 février 2007, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 121

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
Retourner en haut de la page