Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR : DEVN0540279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/DEVN0540279A/jo/texte
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 91

Version initiale


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 91


  • Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 91


  • L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2005.


Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,1 Ko
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