Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation du régisseur d'avances de la direction des grandes entreprises

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005, M. Frédéric Schembri, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises, en remplacement de M. Alain Gau, avec effet à la date du 1er août 2005.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,8 Ko
Retourner en haut de la page