Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
JORF du 31 décembre 1982
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi LOTI
- loi LOTI [1982]
- loi d'orientation des transports intérieurs
Version initiale