Ordonnance n°60-1246 du 25 novembre 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU LIVRE III DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX MALADIES VENERIENNES

JORF du 27 novembre 1960

Version initiale

Retourner en haut de la page