Arrêté du 20 juillet 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique, a compter du 1er août 1993, M. Christian Lambert, en remplacement de M. Patrice Hervé de Sigalony, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
MICHEL GIRAUD
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