LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1)

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Delebarre
  • loi Delebarre [1991]

Version initiale

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:


(1) Travaux préparatoires : loi no 91-662.



Assemblée nationale :



Projet de loi no 2009 et proposition de loi no 1556;

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission de la production, et annexe, avis de M. Jean-Pierre Lapaire, au nom de la commission des lois (no 2060);

Discussion les 28, 29, 30 et 31 mai 1991 et adoption, après déclaration d'urgence, le 31 mai 1991.



Sénat :



Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 350 (1990-1991);

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, no 383 (1990-1991);

Avis de M. François Trucy, au nom de la commission des finances, no 384 (1990-1991), et de M. José Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, no 391 (1990-1991);

Discussion les 19 et 20 juin 1991 et adoption le 20 juin 1991.



Assemblée nationale :



Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission mixte paritaire, no 2143.



Sénat :



Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission mixte paritaire, no 414 (1990-1991).



Assemblée nationale :



Projet de loi, modifié par le Sénat, no 2139;

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission de la production, no 2150;

Discussion et adoption le 27 juin 1991.



Sénat :



Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 432 (1990-1991);

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, no 437 (1990-1991);

Discussion et adoption le 2 juillet 1991.



Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, no 2185;

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission de la production, no 2196;

Discussion et adoption le 3 juillet 1991.

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