Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220259A
JORF n°78 du 1 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1992, M. Vercellotti (François) est nommé notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. Vercellotti (Jean, Paul), démissionnaire.
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