Décret du 8 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI0000117D
JORF n°59 du 10 mars 2000

Version initiale

  • Par décret en date du 8 mars 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières :

    M. Claude Bonnet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Gomez, démissionnaire ;

    M. Roland Pétrini, en qualité de membre suppléant.

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