Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8 ;

Vu les arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :

    Laboratoire ALGADE-PRYSM, technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;

    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

    APAVE Sud, avenue Gay-Lussac, ZI Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses ;

    Laboratoire central, préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;

    Laboratoires Wolff environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.

  • Art. 2. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène de l'atmosphère des lieux de travail auprès d'entreprises extérieures, l'organisme suivant : Kodak Industrie, zone industrielle, 71102 Chalon-sur-Saône.

  • Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :

    AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, 87008 Limoges ;

    AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.

  • Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :

    European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;

    CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;

    Centre de biologie médicale, 46, rue de Verdun, 76000 Le Havre ;

    Laboratoire d'expertise et analyse, institut universitaire de médecine du travail (IUMT), domaine de la Merci, 38706 La Tronche Cedex ;

    LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

    Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzès, 33300 Bordeaux.

  • Art. 5. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés suivants :

    CEPE APAVE Nord-Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

    European Environnement Consultants (EEC), 59, rue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

    EPE, Cabinet J.-Y. Llinares, BP 1748, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille ;

    MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex.

  • Art. 6. - Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.

  • Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

  • Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger

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