Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0260041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/BUDB0260041A/jo/texte
JORF n°244 du 18 octobre 2002
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 4 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 18/10/2002 page 17287 à 17287


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 18/10/2002 page 17287 à 17287


Fait à Paris, le 8 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 36,2 Mo
Retourner en haut de la page