Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMA0400001Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DOMA0400001Z/jo/texte
JORF n°194 du 21 août 2004
Texte n° 37

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2004, page 3067, 2e colonne, dans l'annexe :
    Insérer, entre les lignes :
    « Agents administratifs » et « Inspecteur du service intérieur »,
    la ligne :
    « Adjoints administratifs ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 123,7 Ko
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