Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :
    Le retrait de M. Panis (Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la socité civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés ».

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