Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

NOR : INDI0700534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/INDI0700534A/jo/texte
JORF n°76 du 30 mars 2007
Texte n° 31

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb argentifère de La Plagne (Savoie) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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