Arrêté du 12 juin 1990 portant décision modificative no 1 au budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12 juin 1990, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990 portant sur les sections ci-après:
Dépenses:
Chapitre 61. - Augmentation: 203000 F;
Chapitre 62. - Augmentation: 1998000 F;
Chapitre 631. - Augmentation: 50000 F;
Chapitre 641. - Augmentation: 674000 F;
Chapitre 646. - Augmentation: 45000 F;
Chapitre 647. - Augmentation: 65000 F;
Chapitre 674. - Augmentation: 5000 F;
Chapitre 606. - Diminution: 29000 F;
Chapitre 0692. - Diminution: 346000 F;
Chapitre 0695.2. - Augmentation: 295000 F.
Recettes:
Les recettes correspondantes sont assurées par une diminution de 1060000 F du fonds de roulement et une majoration de 1900000 F des autres produits d'activité annexes.
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