Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 96/29/EURATOM du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-4, R. 1333-26 et R. 1333-27 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 16 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 octobre 2003,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle