Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 26 janvier 1999 et du 24 février 2003 portant extension de la convention collective du département de l'Isère du 17 septembre 1998 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1992 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) et de textes la complétant ;
Vu les arrêtés du 26 janvier 1999 et du 24 février 2003 portant extension de la convention collective du département de l'Isère du 17 septembre 1998 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1992 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et de textes la complétant ;
Vu le protocole d'accord du 15 décembre 2004 portant sur la fixation de la valeur de l'indemnité de repas de nuit et des indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1992 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
Vu le protocole d'accord du 15 décembre 2004 portant sur la fixation de la valeur de l'indemnité de repas de nuit et des indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1er mars 1992 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations syndicales signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 mai 2005 et 2 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :