Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0750098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEVN0750098A/jo/texte
JORF n°76 du 30 mars 2007
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale),
Arrête :


  • Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
    - Doubs ;
    - Jura.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :


Le secrétaire général du Gouvernement,


Serge Lasvignes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 231,9 Ko
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