Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

JOUE L 134 du 31 mars 2004

  • CELEX : 32004L0018
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 30-04-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-01-2006. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ; ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique. Modification de la présente directive par le règlement (UE) n° 1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L 319 du 2 décembre 2011, p. 43, 44) ; des articles 7, 8, 56, 63, 67 de la présente directive par le règlement (UE) 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (JOUE L 330 du 16 décembre 2015 p.18). Abrogation de la présente directive à compter du 18-04-2016.
Mots-clés
MARCHE PUBLIC, COORDINATION, PROCEDURE, TRAVAUX, FOURNITURE, SERVICE, ADJUDICATION DE MARCHE, MARCHE DE FOURNITURES, MARCHE DE TRAVAUX, MARCHE DE SERVICES, PASSATION DE MARCHE, LIBRE PRESTATION DES SERVICES, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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