Arrêtés du 26 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
M. Coustou (Olivier, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Jean-Pierre Larregain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Larregain (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Jean-Pierre Larregain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Jean-Pierre Larregain, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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