Arrêté du 24 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : SPSS9203308A
JORF n°3 du 4 janvier 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse d’entraide du textile et autres industries du Sud-Est (C.E.T.S.E.), qui prend la dénomination de Caisse de retraite des cadres du Sud-Est (C.E.T.S.E.), 25, cours Albert-Thomas, 69424 LYON CEDEX 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
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