Arrêté du 24 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite

NOR : SPSS9203311A
JORF n°3 du 4 janvier 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (Circo), 65, boulevard Vivier-Merle, 69482 LYON CEDEX 03, et, à compter du 1er janvier 1993, le transfert par ladite institution des opérations relevant du règlement de la section de prévoyance à la Circo-R.I.P.S.-Prévoyance, 14 bis, rue Daru, 75008 Paris, ainsi que les droits et obligations qui s’y attachent.
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