Arrêté du 27 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires (femmes et hommes)

NOR : JUSB9610080A
JORF n°78 du 31 mars 1996

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 mars 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 286.
    Les recrutements s'effectueront par la voie de concours distincts et la répartition des places offertes à chacun de ces concours est fixée comme suit dans les ressorts des cours d'appel suivantes :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence : 16 places ;
    Cour d'appel d'Amiens : 16 places ;
    Cour d'appel de Besançon : 6 places ;
    Cour d'appel de Bourges : 6 places ;
    Cour d'appel de Caen : 10 places ;
    Cour d'appel de Chambéry : 6 places ;
    Cour d'appel de Colmar : 32 places ;
    Cour d'appel de Douai : 25 places ;
    Cour d'appel de Grenoble : 12 places ;
    Cour d'appel de Limoges : 5 places ;
    Cour d'appel de Lyon : 16 places ;
    Cour d'appel de Metz : 20 places ;
    Cour d'appel de Nancy : 14 places ;
    Cour d'appel de Nîmes : 10 places ;
    Cour d'appel de Paris : 56 places ;
    Cour d'appel de Reims : 6 places ;
    Cour d'appel de Rouen : 20 places ;
    Cour d'appel de Versailles : 10 places.


    En outre, 90 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 24 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les dossiers d'inscription seront retirés puis déposés ou envoyés par pli recommandé au plus tard le mardi 30 avril 1996 inclus, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, auprès du procureur général près les cours d'appel ci-dessus énumérées.
    Ces concours comporteront une épreuve de dactylographie d'une durée de trente minutes.
    Les dates des épreuves des concours, la désignation des membres du jury et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.

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