Le chef du service des pensions,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination du chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
A. Casanova