Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SANH0621494Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/SANH0621494Z/jo/texte
JORF n°117 du 20 mai 2006
Texte n° 38

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2006, édition électronique, texte n° 37, et édition papier, au sommaire et page 5843, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... dispositions de l'article », lire : « ... dispositions du I de l'article ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
Retourner en haut de la page