Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600253D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/INTA0600253D/jo/texte
JORF n°264 du 15 novembre 2006
Texte n° 11
Version initiale

  • Par décret en date du 13 novembre 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Horizon Cancer », dont le siège est à Montfermeil (93) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,7 Ko
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