Décret n°77-110 du 28 janvier 1977 PORTANT CREATION DE CENTRES DE CHEQUES POSTAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°77-110 du 28 janvier 1977 PORTANT CREATION DE CENTRES DE CHEQUES POSTAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
JORF du 6 février 1977
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