Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-5, R. 216-8 et R. 216-16 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle ;
Vu la décision modifiée du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle ;
Vu l'appel d'offres publié le 7 juillet 2007 au BOAMP et le 10 juillet 2007 au JOUE ;
Vu l'avis du comité des usagers du 12 novembre 2007 de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis de la commission technique d'analyse des candidatures instaurée par décision du 10 septembre 2007,
Décide :
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil