Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

NOR : DEVN0768880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/7/DEVN0768880A/jo/texte
JORF n°0053 du 2 mars 2008
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-2, R. 413-2 et R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,
Arrête :


  • Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
    ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    ― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
    ― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »


  • Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
    ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
    ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »


  • L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
    2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».


  • Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ».


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 270,9 Ko
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