LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)

NOR : MAEX0765668L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/MAEX0765668L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/2008-575/jo/texte
JORF n°0143 du 20 juin 2008
Texte n° 7

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 juin 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner



(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-575.
Sénat :
Projet de loi n° 84 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 186 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA n° 86).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 893 ;
Rapport de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 949 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juin 2008 (TA n° 154).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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