Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, de l'article L. 212-11 du code de la mutualité et de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la société Auria Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 55, rue de Varenne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés et organismes suivants :
Auxia, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet ;
Etika, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg ;
Prima, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Prima Epargne, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias ;
CARPILIG Prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 108, rue de Lourmel ;
Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue de la Bienfaisance ;
IPECA Prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 5, rue Paul-Barruel ;
Mutuelle D & O (régie par le code de la mutualité), dont le siège social est à Paris (11e), 15, rue de la Fontaine-au-Roi.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces dix sociétés et organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Auria Vie.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.