Dans la limite des attributions de la direction des services de transport, délégation est donnée à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jacques Lesne, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements, et en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― M. Martin Landais, administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et collectifs, et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs et pour la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et suivi des filiales du groupe SNCF.

Délégation est donnée à M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Olivier Occhipinti, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'établissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'établissement public de sécurité ferroviaire ;
― Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs.

Délégation est donnée à M. Matthieu Chabanel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― MM. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Thierry Carriol, conseiller d'administration de l'écologie, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
― Mme Sonya Kucybala, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat ;
― Mme Katrin Moosbrugger, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
― M. Arnaud Matthieu, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― M. Erwann Minvielle, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques.

Délégation est donnée à de M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Nicole Lhomme, agente contratuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers ;
― Mme Véronique Guégan, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises ;
― M. Daniel Crochemore, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;
― M. Cyrille Robert-Broux, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques.

Délégation est donnée à de M. Jean-Michel Crandal, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
― Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et PROMOTRANS et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment l'exercice de la tutelle de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers auprès desquels elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement ;
― M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports.

Délégation est donnée à M. Gérard Rolland, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à M. Michel Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté défense, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.