Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
    M. Jean Leonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président du conseil d'administration.
    M. Dominique Tay, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de suppléant du président du conseil d'administration.

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