Arrêté du 18 août 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

NOR : PRMX0819457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/18/PRMX0819457A/jo/texte
JORF n°0196 du 23 août 2008
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 20 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2008 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 juin 2008,
Arrête :


  • Le document modificatif n° 7 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2008.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur du secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl

(1) Le tableau mentionné dans l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004) ainsi que les documents modificatifs : N° 1 : arrêté du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005) ; N° 2 : arrêté du 9 septembre 2005 (Journal officiel du 11 septembre 2005) ; N° 3 : arrêté du 26 juin 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006) ; N° 4 : arrêté du 18 janvier 2007 (Journal officiel du 19 janvier 2007) ; N° 5 : arrêté du 15 juin 2007 (Journal officiel du 19 juin 2007) ; N° 6 : arrêté du 24 août 2007 (Journal officiel du 26 août 2007) ; N° 7 : objet du présent arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,9 Ko
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