Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0820421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/21/DEVE0820421A/jo/texte
JORF n°0201 du 29 août 2008
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 août 2008, la SAS Quantum Energie Antilles, dont le siège social est situé ZA La Fabrique, 7, rue des Amarreuses, 97224 Ducos, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,725 MWc, localisé lieudit Mallevaut, 97280 Le Vauclin (Martinique).
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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