Arrêté du 30 octobre 2008 portant revalorisation pour l'année universitaire 2008-2009 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR : ESRF0825254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/30/ESRF0825254A/jo/texte
JORF n°0277 du 28 novembre 2008
Texte n° 48

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration, à compter du 1er octobre 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrête :


  • Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 228,93 € pour l'année universitaire 2008-2009.


  • Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2008-2009 :
    ― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 180,35 € ;
    ― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 306,13 € ;
    ― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 240,18 € ;
    ― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :



    FONCTION

    TAUX
    (en euros)

    Administrateur de l'Institut universitaire de France

    9 361,10

    Président du Haut Comité éducation économie

    9 361,10

    Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

    9 361,10

    Directeur scientifique adjoint

    9 361,10

    Conseiller pédagogique

    5 850,09

    Conseiller d'établissement

    5 850,09

    Directeur scientifique :
    ― professeur des universités de 2e classe

    4 875,51

    ― professeur des universités de 1re classe

    2 924,79

    Coordinateur scientifique

    2 924,79



  • Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2008-2009 :
    ― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 630,79 € ;
    ― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 070,51 € ;
    ― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 510,04 €.


  • Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 950,56 € pour l'année universitaire 2008-2009.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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