Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française

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  • Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 13 novembre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Vitalia Vie, dont le siège social est situé 30, avenue Pierre-Mendes-France, 75013 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 20, 22 et 24 de l'article R. 321-1 du même code.

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