Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008 :
    M. Cazuguel (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Pincon, Vincent Prado et Arnaud Leroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. Pincon (Yannick, Louis, Arsène, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Pincon, Vincent Prado et Arnaud Leroux, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Pincon, Vincent Prado et Arnaud Leroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Prado, Arnaud Leroux et Jérôme Cazuguel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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