Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, M. Poëtte (Jean-Jacques, Pascal, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Guilloux (Yannick, Yves, Marie), démissionnaire.

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