Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

NOR : CSAC0829194S
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Texte n° 96
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : RFM.
      Secteur d'implantation : Hirson.
      Fréquence : 93,0 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Le Grand Champs, Le Chaudron, Landouzy-la-Ville (02).
      Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (2)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (2)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (2)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      0
      4
      90
      0
      180
      0
      270
      7

      10
      3
      100
      2
      190
      1
      280
      12

      20
      3
      110
      3
      200
      2
      290
      18

      30
      3
      120
      4
      210
      3
      300
      17

      40
      3
      130
      4
      220
      3
      310
      17

      50
      3
      140
      4
      230
      3
      320
      17

      60
      2
      150
      3
      240
      3
      330
      18

      70
      1
      160
      2
      250
      3
      340
      12

      80
      0
      170
      0
      260
      4
      350
      7

      (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 6 novembre 2008.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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