Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008, M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin.

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