Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0901197A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/18/MENF0901197A/jo/texte
JORF n°0073 du 27 mars 2009
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :
    Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
    Revue Education & formations : 13 € le numéro.
    Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
    « Géographie de l'École » : 20 €.
    « L'état de l'École » : 16 €.
    « L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
    « Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
    « Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
    « Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.


  • La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
    0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
    0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.


  • L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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