Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

NOR : ECET0908065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/16/ECET0908065A/jo/texte
JORF n°0105 du 6 mai 2009
Texte n° 28

Version initiale



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 avril 2009, est approuvée l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société en création « Bethlehem Multidisciplinary Industrial Park Ltd (BMIP) », constituée de 100 actions représentant 10 % du capital de ladite société.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 150 Ko
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