Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009 :
    M. ESTOUR (Stéphane, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crest (Drôme).
    Le retrait de M. BERANGER (Vincent, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane ESTOUR et Cécile PAGÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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