Directive 2010/19/UE de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

JOUE n°72 du 20 mars 2010

  • CELEX : 310L0019
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 09-04-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 08-04-2011 et application de ces dispositions à partir du 09-04-2011. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 22 mars 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Mots-clés
AUTOMOBILE, CIRCULATION ROUTIERE, NORME DE SECURITE, NORME TECHNIQUE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, PARE-CHOC, REGLEMENTATION TECHNIQUE, REMORQUE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE UTILITAIRE, VEHICULE A MOTEUR, HARMONISATION DES NORMES, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, ESSAI, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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