Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :


  • M. François Fillon est nommé Premier ministre.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2010.


Nicolas Sarkozy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 136,9 Ko
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