Arrêté du 1er octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

NOR : ECET1025319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/1/ECET1025319A/jo/texte
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 67

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 1er octobre 2010, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est modifié comme suit :
    A compter du 30 novembre 2010, les termes « 40 000 € : régie de Johannesburg » sont supprimés.

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